Diplômé de Science Po Aix, étudiant en grands concours administratifs, là pour partager ma grande souffrance et des éléments de réflexion. Egalement ce blog vise à mettre en perspective et à déconstruire les lieux communs.

La dette publique : un mal français?

31 mai 0 Commentaire

La dette publique : un mal français?   Les récentes projections de la Commission européenne laissent présager un endettement public massif : 97% du PIB alors que les règles du PSC (pacte de stabilité et de croissance) admettent une dette de 60% du PIB. Cet écart de trajectoire budgétaire loin d’être anodine est un fait marquant français : […]

La théorie des « circonstances exceptionnelles » en droit public français :

27 mai 0 Commentaire

La théorie des « circonstances exceptionnelles » en droit public français :   Dans un contexte institutionnel marqué par la permanence de l’Etat d’urgence, depuis novembre 2015, la problématique d’encadrement de ce régime d’exception demeure vive. Pour comprendre les tenants de ce régime d’exception, il convient de comprendre sa genèse : un régime d’exception survenu lors de la guerre […]

Le contrôle des lois de finance : implication et réalité en finances publiques.

18 mai 0 Commentaire

Le contrôle des lois de finance : implication et réalité en finances publiques.   A la lumière de l’article 15 de la DDHC : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Première assise constitutionnelle, le contrôle des lois de finance s’est enraciné dès la révolution. Pourtant, l’histoire des républiques […]

La zone euro : une zone sous tension ?

17 mai 0 Commentaire

La zone euro : une zone sous tension ?   Les récents chiffres publiés par Eurostat et le FMI laisse présager une croissance timide pour la zone euro : 1,7% suite au ralentissement de la croissance des émergents et permis par deux facteurs exogènes et conjoncturels à savoir : la baisse du coût des matières premières et des taux […]

L’exécutif sous la Vème : tendances et ruptures.

17 mai 0 Commentaire

L’exécutif sous la Vème : tendances et ruptures.   Alors que les vicissitudes de la III et IV ont laissé une forte empreinte dans l’histoire constitutionnelle française (exécutif omnipotent : expérience malheureuse de Pétain et des pleins pouvoirs ; et parlementarisme omnipotent : instabilité gouvernementale récurrente) ; force est de constater que la Vème se caractérise par un exécutif dual […]

performance et action publique

15 mai 0 Commentaire

La performance dans l’action publique :   Alors que la circulaire portant sur le « renouveau du service public » (1989) introduisait une nécessaire prise en compte des démarches de benchmarking déjà pratiquées aux USA, Canada, R.U ; la fonction publique et son corollaire l’action publique ont souffert de longue date d’une approche centralisatrice où la logique de moyens […]

quelle réforme du marché du travail français?

3 mai 0 Commentaire

Quelle réforme du marché du travail pour la France ?   Alors que la campagne présidentielle scinde le pays entre deux visions antagonistes : celui de la préférence nationale (avec une remise en cause de la directive dite travailleur détache) et une vision progressiste (marquant le pas de la fléxicurité à la danoise) ; le devenir du marché […]

Le Conseil Constitutionnel : un organe politisé ?

24 avril 0 Commentaire

Le Conseil Constitutionnel : un organe politisé ?   Alors que l’arrêt Madison vs Barburry (Cour Suprême, 1803) instituait aux Etats-Unis un contrôle de constitutionnalité des lois ; il faudra attendre les lettres de noblesse de la Vème pour voir émerger un tel type de contrôle. La France, patrie des droits de l’homme, semblait souffrir d’une carence à […]

Le peuple sous la Vème

23 avril 0 Commentaire

Le peuple sous la Vème république :   L’article 3 de la Constitution consacre la théorie de la souveraineté nationale que le « peuple exerce par le biais de ses représentants ». Face à des événements conjoncturels où bon nombre de partis populistes place ce même peuple sous un piédestal, force est de constater que la Constitution ne […]

Une gouvernance économique mondiale impossible?

22 avril 0 Commentaire

Quel devenir pour la gouvernance économique mondiale ?   L’histoire de la pensée économique et notamment l’histoire des cycles économiques (Juglar, Kitchin) ont démontré le caractère éphémère des mouvements de croissance. En effet, selon les analyses formulées par Juglar et Kitchin l’économie mondiale se caractérise par des cycles courts et longs de phase d’expansion de […]

Le Parlement sous la Vème république : chronique d’une mort annoncée ?

20 avril 0 Commentaire

Les errances de la IVème république, face à une instabilité ministérielle chronique (24 gouvernements en 12 ans d’existence) ont mis en lumière les fragilités inhérentes à un régime parlementaire excessif. Le Général dans son discours de Bayeux (1946) voulait réaffirmer le pouvoir de l’exécutif (Président de la République et Premier Ministre) en réduisant le Parlement […]

Erosion de la compétitivité française: un mal français?

20 avril 0 Commentaire

Dans le cadre de la campagne électorale, de nombreux candidats arguent la nécessité de baisser le coût des charges sociales et fiscales pour retrouver le chemin de la croissance potentielle. Mais dans ce dessein inachevé, bon nombre de ces derniers oublient les dépenses en faveur des entreprises (sociales, fiscales). Ces aides prennent le plus souvent […]

Un monde sans croissance(s)?

20 mars 0 Commentaire

Un monde sans croissance(s) ?   « À parler franc, on doit avouer que, pour estimer dix ans, ou même cinq ans à l’avance, le rendement d’un chemin de fer, d’une mine de cuivre, d’une fabrique de textile, d’une marque pharmaceutique, d’un transatlantique ou d’un immeuble dans la City à Londres, les données dont on dispose se […]

Existe t-il un service public à la française ?

20 mars 0 Commentaire

Existe-t-il un service public à la française ?   Selon Jean-Louis de Corail : « définir le service public en fonction des caractères d’une activité, c’est exprimer la finalité de l’Etat ». La notion de service public a fait l’objet d’une consécration jurisprudentielle et législative tardive via l’arrêt Blanc (TC,1873) qui selon le commissaire du gouvernement de l’époque créait un […]

Des principes classiques aux principes modernes des finances publiques : un renouveau du cadre budgétaire ?

19 mars 0 Commentaire

Des principes classiques aux principes modernes des finances publiques : un renouveau du cadre budgétaire ?   Alors que la LOLF a entrouvert le champ de la réforme budgétaire et comptable la qualifiant de la nouvelle « architecture financière de l’Etat », les principes énoncés au début du XIXème siècle en matière de finances publiques ont fait l’objet d’une […]

La politique monétaire commune : un effet d’aubaine ?

19 mars 0 Commentaire

La politique monétaire commune : un effet d’aubaine ? Alors que l’ensemble de l’UEM (union économique et monétaire) a largement contribué à un phénomène de déflation (baisse soutenue des prix) sur l’ensemble des Etats membres (19) ; la politique monétaire commune n’a jamais fait l’objet de débats aussi passionnés. En effet, depuis l’instauration de la monnaie commune le […]

Un monde de frontières?

18 mars 0 Commentaire

Un monde de frontières ?   Les récentes vagues de patriotisme exacerbé suite aux conséquences des crises migratoires, économiques et politiques laissent présager un retour de la frontière. L’élection de Donald Trump et l’affirmation des partis néo-populistes affirment la nécessité de fermer les frontières, coupables de favoriser le chômage endémique et de contribuer à l’insécurité collective. […]

L’urgence en droit public français

18 mars 0 Commentaire

L’urgence en droit public :   « Quand la maison brûle on en va pas demander l’autorisation d’y envoyer les pompiers » cette affirmation du commissaire du gouvernement (ancien rapporteur public) dans l’affaire Immobilière Saint Just (1902, CE) dénonçait déjà au début du XXème siècle la lenteur de la justice administrative face à des situations circonscrites d’urgence. En […]

Distorsions fiscales et concurrence déloyale au sein de l’Union Européenne

17 mars 0 Commentaire

Distorsions fiscales et concurrence déloyale au sein de l’Union Européenne   Alors que l’Union Européenne avait vu le jour pour panser les blessures du nazisme, il semblerait que dans un contexte de défiance généralisée la question de la solidarité des peuples chère à Hugo ou Brillan ne soit plus à l’ordre du jour. Brexit, velléités […]

Le statut du président de la république sous la Vème

16 mars 0 Commentaire

Le statut du président de la république sous la Vème: un monarque républicain ?   Alors que le droit constitutionnel “sent la poudre” selon les termes de Jean Rivero, ce personnage républicain qu’est le président de la République n’a cessé de façonné l’histoire constitutionnelle de la France. De Bonaparte avec sa pratique plébiscitaire au général de […]

La France: un Etat décentralisé?

16 mars 0 Commentaire

L’histoire constitutionnelle de la France est riche d’enseignement : en effet la France est souvent accusée d’être un Etat jacobin et centralisateur. Or, les récentes réformes constitutionnelles (révision de 1983,2003,2010) semblent aller dans un sens contraire : l’organisation décentralisée a été affirmée notamment lors de la révision constitutionnelle de 2003. Mais la France en raison […]

LA LOLF: un bilan un demi-teinte

15 mars 0 Commentaire

Quel bilan tirer des 10 ans de la LOLF?   Qualifiée par certains de révolution “copernitienne des finances publiques” ou de réforme du new public management, la LOLF a eu le mérite de mettre à l’ordre du jour une nouvelle logique: celle du coût au détriment du Budget. Le premier Budget en mode LOLF (loi […]

La « demondialisation » est-elle en cours?

9 mars 0 Commentaire

L’actuel président Trump comme bon nombre de ses compères européens (partis extrême) souhaite réinstaurer une préférence économique nationale, contrevenant à près de cinquante années de négociation multilatérale et aux règles fixées par l’OMC. L’argument majeur avancé serait une concurrence déloyale (les méchants émergents qui accèdent à des phases de décollage, cf Rostow) engendrant par la […]

De la probité des représentants de la Nation: une crise institutionnelle?

9 mars 0 Commentaire

La France, patrie des droits de l’Homme, est régulièrement classée parmi les pays les plus corrompus de l’OCDE (cf: dernier classement en date, 22ème dans la longue liste des pays de l’OCDE). Loin s’en faut, les récents déboires de la campagne présidentielle de 2017 avec François Fillon ont fait apparaître des fragilités internes à notre […]

L’établissement public français subit-il une crise?

8 mars 0 Commentaire

Alors que la notion d’établissement public a été forgé au milieu du XIXème (CE, Caisse d’Epargne, 1856), son évolution a été indéniable au cours du XXème en raison du champs d’intervention accru de la part de l’Etat. Cet établissement public ayant vocation à répondre à trois critères matériels: principe de spécialité, d’utilité publique et d’indépendance […]

Baisse du coût des matières premières: un levier de croissance potentielle?

8 mars 0 Commentaire

L’un des éléments marquants ayant entraîné la France dans l’ère des « Vingt Piteuses » a été la hausse continue du coût du baril de pétrole (cf deux choc pétroliers), la baisse historique enregistrée dans le coût du baril depuis le deuxième trimestre 2015 pour culminer à l’heure actuelle à près de 49,99 euros laisse présager des […]

LA QPC: une actio popularis?

7 mars 0 Commentaire

Sous le régime de la constitution du 4 octobre 1958, l’ordre juridictionnel français se trouvait dans une situation singulière: l’affirmation d’un contrôle de constitutionnalité des lois opéré par un organe indépendant, le Conseil Constitutionnel apparaissant déjà dans les écrits de Hans Kelsen au début du XXème siècle (Théorie pure du droit, 1932). La protection plus […]

La france est-elle trop endettée?

7 mars 0 Commentaire

Alors que les divers programmes électoraux mis sur la table par les divers candidats à l’élection présidentielle française ne cessent de dénoncer le poids d’un endettement français trop lourd (près de 100 du PIB, déficit proche de 3% à l’horizon 2017), il semblerait que la solution envisagée soit toujours similaire: réduire le poids d’un mammouth […]

Crises économiques et banques centrales

7 mars 0 Commentaire

Alors que la profonde récession qui frappe les économes développées, laissant présager une période de « stagnation séculaire », les banques centrales dont le mandat indépendant a été affirmé de longue date semble jouer un rôle nouveau au delà de leur statut initial. En effet, face à une crise profonde de liquidités, blocage des canaux de transmission […]

Où va l’Etat?

7 mars 0 Commentaire

                             De la Révolution française à nos jours, l’Etat français a subi de profondes mutations tant dans son mode de fonctionnement que dans sa nature juridique. En effet, d’un modèle monarchique régi par un régime de confusion des pouvoirs (législatif,exécutif, judiciaire), l’Etat […]

Pourquoi la réforme de la fiscalité locale n’aura pas lieu

6 mars 0 Commentaire

L’inéquation des actuelles valeurs cadastrales ne cessent d’être décriées par les divers rapports de la Cour des Comptes et les élus locaux, valeurs accusées de porter atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales (codifié au sein du CGCT, et dans la constitution article 72-2). Ces mêmes valeurs cadastrales n’ont été que réactualisées partiellement […]

Restaurer la croissance potentielle de la France

5 mars 0 Commentaire

Alors que François Hollande dès le début de son quinquennat avait acté une nécessaire inversion de la courbe du chômage, force est de constater que les promesses présidentielles ne furent au rendez-vous. Le choc de « compétitivité » résultant d’un choc de demande suite aux conclusions sans appel du rapport de Jean louis Gallois (2012) s’est traduit […]

L’europe dans la guerre des monnaies

5 mars 0 Commentaire

L’avénement de la monnaie commune, à savoir l’euro dont la mise en place à commencer à compter du 1er janvier 2002, a fait perdre à l’ensemble des Etats membres de la zone euro (19) une prérogative essentielle: la possibilité de dévaluation afin de restaurer la profitabilité de leurs entreprises (déflation compétitive).         […]

Réduction du nombre de fonctionnaires: entre mythe et réalité?

4 mars 0 Commentaire

Selon les dernières statistiques publiés par la DARES, en France les « trois versants » de la fonction publique (état, territoriale et hospitalière) rassemblent 5,63 millions d’individus soit un cinquième de l’emploi en France. Ces mêmes fonctionnaires sont régis par un statut particulier érigé dans les lois dites Pors de 1983 et 1984 portant droits et obligations […]

« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête qu’une oreille distraite »?

3 mars 0 Commentaire

Alors que le Conseil d’Etat dans son rapport public annuel de 1991 consacrait la citation du présent article, il semblerait plus que jamais que notre droit prétorien semble se complexifier au point de lui faire perdre sens. Cette complexification revêt deux dimensions: à la fois quantitative et qualitative. Les vifs débats suscités par loi travail […]

Vers une « policy mix » européenne?

3 mars 0 Commentaire

Les déboires de la « stagnation séculaire » et la crise des dettes souveraines (Espagne, Italie, Grèce et la France) ont fait apparaître de graves divergences en matière de maîtrise de trajectoire budgétaire. Cette divergence de pilotage des finances publiques a laissé entrouvrir une « Europe à la Carte » ou deux pôles se sont constitués: une Europe du […]

Les « hauts taux tuent les totaux » (Arthur Laffer)

3 mars 0 Commentaire

Dans un cadre électoral, et dans un contexte mondialisé et concurrentiel; la question fiscale n’a jamais été autant mis en avant. La France se caractérisant par une situation singulière tant dans son mode de recouvrement que par la complexité excessive de ses dispositions fiscales ne cesse d’être décriée. En effet, son taux d’endettement (près de […]

L’ère de la « stagnation séculaire »?

3 mars 0 Commentaire

Alors que « l’aveuglement au désastre » (Minsk) était annoncé par bon nombre d’économiste dans une situation pré-crise telle que nous l’avons connu depuis 2008; cela résultait pour certains économistes dont Borio d’une situation d’excès de confiance. Cette singularité marquée par une confiance excessive dans des actifs financiers opaques (CDS,CDO, phénomène de titrisation bancaire) laissait présager une […]

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